1. En bref
Essayez DraftYes gratuitement avec la formule Gratuite avant de payer. Les paiements ne sont pas remboursables, et vous pouvez arrêter votre abonnement à tout moment pour ne plus être débité.
2. Pas de remboursement après paiement
Tous les paiements sont définitifs, que l'abonnement soit mensuel ou annuel. Nous ne remboursons pas les jours ou les mois non utilisés, la partie restante d'une période en cas de résiliation, ni les fonctionnalités ou places non utilisées.
3. Arrêtez votre abonnement quand vous voulez
Vous pouvez arrêter vous-même le renouvellement à tout moment depuis la page « Abonnement » de l'application, puis « Gérer l'abonnement & les factures ». Après l'arrêt, aucun nouveau paiement n'est prélevé, et votre abonnement reste actif avec toutes ses fonctionnalités jusqu'à la fin de la période payée, puis votre compte passe à la formule Gratuite avec toutes vos données et vos documents. Vous pouvez vous réabonner quand vous voulez.
4. Changer de formule
Quand vous passez à une formule supérieure, la différence de prix pour le reste de la période en cours est prélevée immédiatement. Quand vous passez à une formule inférieure, la différence est ajoutée comme crédit sur vos prochaines factures, et n'est pas remboursée en argent.
5. Erreurs de facturation
Si vous avez été débité deux fois, ou débité après l'arrêt du renouvellement à cause d'une erreur de notre part, écrivez-nous dans les 30 jours suivant le prélèvement : nous corrigerons l'erreur et rembourserons le montant prélevé par erreur.
6. Ce que la loi impose
Cette politique ne limite aucun droit au remboursement que la loi de votre pays vous accorde obligatoirement.
7. Contestations bancaires
Merci de nous contacter avant d'ouvrir une contestation auprès de votre banque : la plupart des problèmes se règlent vite. Pendant une contestation, les fonctionnalités de la formule payante peuvent être suspendues jusqu'à son règlement.
8. Contact
Pour toute question sur la facturation ou la résiliation : support@draftyes.com